Memo sur le traitement comptable des logiciels

Définition du logiciel : Un logiciel est un ensemble de séquences d’instructions interprétables par une machine et d’un jeu de données nécessaires à ces opérations.

Le SYSCOHADA prévoit la comptabilisation des logiciels selon 3 cas :

1. Logiciel indissociable du matériel 

C’est lorsque le logiciel ne peut être dissocié du matériel sur lequel il est installé. En d’autres termes le fonctionnement du logiciel est entièrement lié au matériel. Dans ce cas le logiciel est comptabilisé comme immobilisation corporelle au matériel auquel il est rattaché.

Exemple : Pour assurer le suivi du temps de présence de ses agents, une entreprise a acquis un système de pointage d’une valeur de 3.500.000 FCFA. 
Etant donné que le pointage ne peut être utilisé sans la machine auquel il se rattache dans ce cas le logiciel est enregistré en immobilisation corporelle.

2. Logiciel faisant parti du projet de développement

3. Logiciel autonome ou dissocié

Il constitue un moyen d'exploitation pour l'entreprise qui l'acquiert où le crée. Exemple : Pour assurer la tenue de la comptabilité de ses clients, le cabinet ABC a acquis un logiciel de comptabilité dénommé MYCOMPTA dont la valeur d’acquisition est de 2.500.000 FCFA.

Si le logiciel est de faible valeur, l’entreprise peut le constater en charges.

Licence d’exploitation vs prestation de services

 

1. Licence d’exploitation 

Le logiciel sous licence d'exploitation est considéré comme acquis, alors même que l'entité n'en est pas propriétaire, car elle dispose d'un droit d'utilisation accordé par le contrat qui constitue la protection juridique. Tel est le cas :

•    lorsque la licence fait l'objet d'un versement unique en début de contrat,
•    lorsqu’elle est rémunérée sous forme de redevance (fixe ou variable) sur toute la durée du contrat. Le coût de la licence dans le second cas doit être estimé et correspond à la valeur actualisée des redevances futures. 

Exemple : une société de communication a acquis la licence d’ADOBE PHOTOSHOP sur une durée de 3 ans moyennant le 1.500.000 FCFA versé en début de contrat.  Le fait que l’entité utilise PHOTOSHOP ne signifie pas qu’elle en est le propriétaire par contre le logiciel sera comptabilisé en immobilisation incorporelle.

2. Prestation de services

II s'agit de contrats de services permettant d'utiliser un logiciel à distance par le biais d'une simple connexion à internet et de bénéficier de tous les services et expertises liés. 

Source : SYSCOHADA