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Arrete du 08/11/23 vs 21/05/24

MEMO ARRETE DU 08/11/23 VS 21/05/24 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 355 BIS DU CGI RELATIVES A LA TVA SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES NUMERIQUES REALISEES PAR LES ASSUJETTIS ETRANGERS

 

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