1. Qu’est-ce un contrat à durée déterminée ?

Le contrat de travail à durée déterminée est un contrat dont la durée est précisée à
l’avance suivant la volonté des parties.

2. Quels sont les contrats assimilés à un CDD ?

•    Un contrat de travail passé pour l’exécution d’un ouvrage déterminé ou la réalisation d’une entreprise dont la durée ne peut être préalablement évaluée avec précision, est assimilé à un contrat à durée déterminée.

1. Quel est le taux applicable pour la réduction d’impôt ?

• Sur le montant de l’impôt liquidé conformément au 1 de l’article 173, il est appliqué une réduction pour

MEMO ARRETE DU 08/11/23 VS 21/05/24 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 355 BIS DU CGI RELATIVES A LA TVA SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES NUMERIQUES REALISEES PAR LES ASSUJETTIS ETRANGERS

 

Définition du logiciel : Un logiciel est un ensemble de séquences d’instructions interprétables par une machine et d’un jeu de données nécessaires à ces opérations.

Le SYSCOHADA prévoit la comptabilisation des logiciels selon 3 cas :